J.O. 108 du 10 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de concertation

NOR : SOCU0610814A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 avril 2006 :

Sur désignation de la Confédération générale du logement, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation au titre des organisations nationales représentatives des locataires :

Titulaire :

M. Frechet (Michel).

Suppléante :

Mme Blin (Maryline),

en remplacement de :

Titulaire :

M. Robin (Pascal).

Suppléant :

M. Pavlovic (Stéphane).

Sur désignation du groupe Caisse des dépôts, sont nommés membres au titre des organisations nationales représentatives des locataires :

Titulaire :

M. Fayet (Antoine).

Suppléants :

M. Platzer (Michel) ;

M. Coquerel (Maurice),

en remplacement de :

Titulaire :

M. Leullier (Jean-Claude).

Suppléants :

M. Bernard (Simon) ;

Mme Nadaillac (Martine).